Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet à notre établissement de pouvoir investir dans du matériel pédagogique de qualité à destination de nos étudiant·es dans les filières du génie civil, de l’informatique du laboratoire, de l’alimentaire, et de la communication.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a fait évoluer le calcul et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, vous devez verser votre solde de taxe directement à l’établissement, sans passer par un collecteur. C’est l’occasion de renforcer nos liens !

En 2020, votre taxe comprendra 2 parties : 

  • 87% dédiés à l’apprentissage, que vous verserez à votre OPCO
  • 13% appelés « le solde de la taxe », que vous pouvez verser directement à l’IUT de La Rochelle

Si vous souhaitez faire de notre établissement votre bénéficiaire, voici la procédure à suivre :

  1. L’entreprise calcule le montant du versement qu’elle doit au titre des 13% (anciennement hors quota ou barème). Il est calculé sur la base de la masse salariale 2019. Le périmètre des entreprises assujetties au paiement de la taxe n’a pas changé.
  2. L’entreprise verse directement sa contribution par virement ou chèque à l’IUT de La Rochelle au plus tard le 31 mai 2020.
  3. L’IUT délivre à l’entreprise un reçu/attestation de paiement avant le 30 juin 2020.

Code UAI à renseigner : 0170145R

Pour tout versement par virement, merci de nous contacter afin que nous vous fassions parvenir notre RIB.

Aller au contenu principal