Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet à notre établissement de pouvoir investir dans du matériel pédagogique de qualité à destination de nos étudiant·es dans les filières du génie civil, de l’informatique du laboratoire, de l’alimentaire, et de la communication.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a fait évoluer le calcul et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, vous devez verser votre solde de taxe directement à l’établissement, sans passer par un collecteur. C’est l’occasion de renforcer nos liens !

En 2021, votre taxe comprendra 2 parties : 

  • 87% dédiés à l’apprentissage, que vous verserez à votre OPCO
  • 13% appelés “le solde de la taxe”, que vous pouvez verser directement à l’IUT de La Rochelle

Si vous souhaitez faire de notre établissement votre bénéficiaire, voici la procédure à suivre :

  1. L’entreprise calcule le montant du versement qu’elle doit au titre des 13% (anciennement hors quota ou barème). Il est calculé sur la base de la masse salariale 2020. Le périmètre des entreprises assujetties au paiement de la taxe n’a pas changé.
  2. L’entreprise verse directement sa contribution par virement ou chèque à l’IUT de La Rochelle au plus tard le 31 mai 2021.
  3. L’IUT délivre à l’entreprise un reçu/attestation de paiement avant le 30 juin 2021.

Code UAI à renseigner : 0170145R

Pour tout versement par virement, merci de nous contacter afin que nous vous fassions parvenir notre RIB.

Votre engagement peut aussi nous être retourné via le formulaire ci-dessous : 

    Contact de l'entreprise :

    Le calcul :

    Code UAI de l’Ecole : 0 170 145 R
    Au profit de l’Ecole : IUT DE LA ROCHELLE

    Si règlement par virement (Mentionner le code UAI de l’Ecole) :

    Si règlement par chèque (A l’ordre de : Agent Comptable de La Rochelle Université) :

    Traitement de données personnelles L’IUT de la Rochelle Université s’engagent à traiter les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). La Rochelle Université conserve dans sa base d’informations les données de votre entité (raison sociale, adresse, statut juridique, nom et prénom du contact de l’entreprise, téléphone, adresse e-mail) afin de vous recontacter pour promouvoir les activités (formation, recherche, innovation, orientation, insertion, diffusion culturelle, coopération européenne et internationale) de La Rochelle Université et informer les acteurs socio-économiques de l’événementiel relatif à ces activités. Cette finalité est basée sur la mission d’intérêt public. La Rochelle Université ne conserve les données à caractère personnel au maximum pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf opposition de sa part. A l’expiration de ce délai, les données sont définitivement supprimées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès aux données (sous réserve de justifier de son identité), de rectification des données, d’effacement des données, droit à la limitation du traitement et d’opposition. Pour exercer ces droits, merci de contacter : dpo@univ-lr.fr ou à l’adresse postale suivante : A l’attention du DPO (Data Protection Officer), Technoforum, 23 Avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle En cas de réclamation, vous pouvez introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    Contact Service Financier de l'IUT
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